Conditions générales d'utilisation et de vente

Modèle à faire valider par un juriste avant la mise en ligne.

1. Le service

CreationFlex génère, à partir de photos fournies par l'utilisateur, des images créées par intelligence artificielle le représentant dans des maisons de luxe fictives. Le service est réservé aux personnes majeures.

2. Photos fournies et consentement

• Tu ne peux envoyer que ta propre photo, ou celle d'une personne majeure qui t'a donné son accord explicite.
• Les photos de mineurs sont interdites.
• Il est interdit d'utiliser les images pour tromper, harceler, usurper une identité, escroquer ou porter atteinte à la réputation d'autrui. Tout manquement entraîne la fermeture du compte sans remboursement.

3. Images générées

Les images sont signalées comme générées par IA (marquage invisible et métadonnées). Tu disposes d'un droit d'usage personnel et commercial sur les images générées avec un abonnement actif, dans le respect de l'article 2.

4. Offre gratuite, crédits et abonnements

À l'inscription, une première image est offerte ; elle est affichée en aperçu et débloquée en haute définition par la souscription d'un abonnement. Chaque image consomme 50 crédits. Plans disponibles :

• Studio : 8,90 € par mois ou 89 € par an, 2 000 crédits par mois (versés en une fois pour la formule annuelle).
• Villa : 19,90 € par mois ou 199 € par an, 7 500 crédits par mois (versés en une fois pour la formule annuelle).
• Palace : 39,90 € par mois ou 399 € par an, 25 000 crédits par mois (versés en une fois pour la formule annuelle).

Les crédits non utilisés restent disponibles tant que le compte existe. Les abonnements se renouvellent automatiquement et sont résiliables à tout moment depuis l'espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Les recharges de crédits sont réservées aux abonnés. Les paiements sont traités par Whop.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement lorsque tu as expressément demandé l'exécution immédiate et renoncé à ce droit, ce que tu confirmes en cochant la case prévue avant le paiement. Si aucun crédit n'a été utilisé, tu peux demander le remboursement de ton premier paiement dans les 14 jours à contact@creationflex.fr.

6. Échecs de génération

Une génération qui échoue ne consomme aucun crédit : les crédits sont automatiquement recrédités.

7. Responsabilité et droit applicable

Le service est fourni en l'état. Le droit français s'applique. En cas de litige, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].